J.O. 249 du 26 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18327

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Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0300577A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 octobre 2003, Mme Lepetit (Marie-Christine), inspecteur des finances de 1re classe, est nommée chef du service de l'application à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans à compter du 26 septembre 2003.